L’accord de renonciation à l’indemnité de formation se conclut lorsqu’un club B décide de s’offrir les services d’un joueur appartenant à un club A, à travers un contrat professionnel, mais entend obtenir de ce club sa renonciation à l’indemnité de formation.
Ce type de deal est bel bien légal au regard du Règlement de la Chambre de compensation de la FIFA. En général, il inclut en contrepartie de la renonciation, une clause de revente qui octroie un pourcentage déterminé au club A en cas de transfert ultérieur du joueur par le club B vers un club C.
S’il vous arrive de vous trouver dans la situation du club A à l’occasion d’un projet de transfert de joueur, voici 3 conseils essentiels que vous devez strictement prendre en considération :
Conseil N°1
Ne vous précipitez pas pour conclure le deal. Avant de vous y engager, prenez le soin de vous renseigner sur la réputation et le sérieux du club B, ainsi que sur ses partenariats et ses réseaux professionnels, sans oublier son historique en matière de transferts de joueurs. Ces éléments sont autant d’indicateurs de son potentiel à transférer le joueur vers un club C dans le cadre d’une opération juteuse, qui vous profitera in fine.
Conseil N°2
Il vous faut garder à l’esprit qu’il peut vous arriver de perdre toutes promesses de primes ou de plus-values à la revente si le transfert ultérieur du joueur par le club B vers un club C se révèle être un transfert-relais, savamment orchestré par les clubs B et C pour vous flouer.
Il vous faut donc garder la vigilance extrême sur cette probabilité, afin de démasquer puis dénoncer tout transfert-relais qui rendrait inefficace ou très peu productive la clause de revente incluse dans l’accord de renonciation.
Conseil N°3
Vous devriez toujours solliciter les services d’un spécialiste du droit du sport pour vous accompagner dans la gestion de vos clubs et de toutes les transactions à enjeux financiers ou sportifs stratégiques.
En le faisant, vous accroitrez sans aucun doute vos chances de vous prémunir contre tout risque et garantirez subséquemment la performance de vos clubs.
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Maitre DOUMBIA Daouda, Juriste-Consultant et formateur en droit du sport.
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